Conditions Générales de Vente



 Article 1 : champ d’application

1.1.Les présentes conditions de vente s’appliquent de manière exclusive à l’ensemble de nos livraisons, ventes et prestations généralement quelconques et ce, pendant l’entière durée des relations contractuelles nouées avec le client.

1.2Par l’acceptation de la confirmation de commande, le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées.

1.3.Sauf convention expresse et écrite de notre part, les conditions générales d’achat et de vente inscrites sur des documents émanant duco-cotractant  ne nous sont pas opposables et ne peuvent être considérées comme acceptées.

1.4.En cas de contrariété entre les conditions du co-contactant et les présentes conditions, ces dernières seront prépondérantes dès lors qu’elles sont seules applicables.

Article 2 : offres et commande

2.1. Toute commande devra être confirmée par nos soins et ce, par écrit ou par message électronique.

2 .2. Une modification apportée par le client à sa commande ou à notre offre ne sera valable qu’après notre acceptation écrite.

2.3. Nos offres seront considérées comme étant acceptés et le contrat sera noué uniquement à réception de l’acompte de 30% du prix convenu.

2 .4. Nous nous réservons le droit de faire des modifications techniques dans la construction, la formeet le matériel, aussi pendant le délai de livraison dans la mesure où ces modifications sont acceptables pour le client.

2.5. Les renseignements portés sur les catalogues, notices, barèmes et autres documents ne sont donnés qu'à titre indicatif et n'engagent pas le Vendeur.

2.6. Toute commande implique l’adhésion ferme et définitive de l’Acheteur aux conditions générales de vente.

Article 3 : livraison, délai de livraison et retard, enlèvement

3.1. Les livraisons ont lieu, pour autant qu’il n’existe aucun autre accord constaté par écrit, au départ de l’usine ou de l’entrepôt aux risques et périls et pour compte du client.

3.2. Les délais de livraison indiqués dans nos offres sont donnés à titre purement indicatif et ne comportent aucun engagement de notre part.

3.3 Les délais ne sont obligatoires que lorsqu’il a été expressément été spécifié par écrit dans nosoffres qu’ils sont impératifs et qu’ils conditionnent une commande.

3.4. Le délai donné, par écrit, dans l’offre de prix ne prendra cours qu’à dater de la réception de l’acompte de 30% tel que prévu à l’article2, alinéa 2.

3.4. S’il est constaté un retarddans la livraison ou dans l’exécution de nos prestations, le client devra veiller à nous inviter, par lettre recommandée avec accusé de réception, à exécuter nos obligations dans un nouveau délai raisonnable, lequel ne pourra pas être inférieur à 30 joursouvrables.

Si nos obligations ne sont pas exécutées dans ledit nouveau délai, le client sera autorisé à résilier le contrat.

Dans le cadre d’une résiliation telle que prévue au présent article, le client ne sera pas fondé à postuler une quelconque réparation en nature ni à solliciter des dommages et intérêts, sauf dans le cas d’un fait intentionnel ou d’une négligence grave dans notre chef.

3.5. En cas de retard dans la livraison ou dans l’exécution de nos prestations en raison d’un cas fortuit, d’un cas de force majeure, de tout évènement imprévisible ou d’un fait généralement quelconque indépendant de notre volonté, survenant en nos établissements ou dans ceux de nos fournisseurs (à titre d’exemples non limitatifs : perturbations dans l’entreprise, grève,manque de moyens de transport, interventions administratives, difficultés d’approvisionnement en matériel ou d’alimentation d’énergie), notre responsabilité ne pourra être engagée et ce, même dans l’hypothèse où les délais auraient été fixés par écrit de manière impérative.

Dans les cas repris à l’alinéa précédent, nous serons autorisés soit à proroger les délais de livraison et/ou d’exécution de nos prestations d’une durée équivalente à celle desdits cas, soit à résilier le contrat, sans qu’une quelconqueréparation en nature ou des dommages et intérêts puissent être accordés au client.

3.6. Les enlèvements à nos entrepôts et toutes opérations s'y rapportant (chargement, transport, etc.) sont en toutes circonstances sous les seules initiative et responsabilité du client. 

3.7. En cas d’enlèvement, aucune réclamation tenant à la conformité des produits ou à un vice apparent ne peut être acceptée après le départ du client et/ou chauffeur si elle n'est pas mentionnée sur le bon de livraison.

Article 4 : clause de réserve de propriété

4.1. Conservant notre droit de propriété sur les marchandises vendues jusqu’au paiement intégral duprix et de ses accessoires (frais généralement quelconques, intérêts et pénalités), le client s’interdit de les vendre, les céder, les donner en gage et en générales aliéner, avant apurement intégral de sa dette.

4.2. En cas d’application de la cause de réserve de propriété, nous sommes autorisés à reprendre la marchandise réservée et, pour ce faire, à entrer dans les locaux professionnels du client.

4.3. La reprise ne constitue une résiliation du contrat que lorsque nous le déclarons par écrit.

Article 5 : prix et conditions de paiement

5.1. Les prix portés sur nos tarifs de même que ceux communiqués par nos représentants ne peuvent être considérés comme définitifs. Sauf convention contraire écrite, nos prix sont ceux en vigueur au jour de la livraison. Ils peuvent faire l'objet d'une clause de révision. Nos prix sont toujours exprimés hors prestations (livraison, frais d’emballage, etc.) et s’entendent départ usine ou départ entrepôt. 

5.2. En cas de majoration du prix des matières premières et/ou des salaires, survenant soit en nos établissements et /ou en ceux de nos fournisseurs, nous serons autorisés à ajuster le prix conventionnellement fixé en proportion du montant de la majoration précitée.

5.3. La T.V.A. sera inscrite séparément sur la facture ou sur un document commercial équivalent, au taux légalement en vigueur le jour de la facturation.

5.4. Tout changement dans la situation financière ou économique du client peut entraîner, à tout moment, en fonction des risques encourus ou potentiels et / ou de la garantie donnée par un organisme d'assurance-crédit, ou de renseignements commerciaux et financiers, une modification du plafond d'encours et une adaptation des délais et modes de paiement, et ce même après exécution partielle des commandes. 

5.5. En cas de non-paiement à une échéance ou de non-respect de l'une quelconque des conditions ci-incluses, nous nous réservons le droit de cesser pour l'avenir toutes relations commerciales nouvelles avec le client.

Article 6 : transfert de risques

6.1. Lorsque la commande comprend le transport, le transfert des risques s’opère après la remise du matériel dans l’usine, dans l’entrepôt ou en tout endroit généralement quelconque désigné par le client.

6.2. Lorsque la commande ne comprend pas le transport, le transfert des risques s’opère dès que nous avons mis la marchandise à disposition du client et/ou de toute personne chargée d’effectuer le transport pour son compte.

6.3. Dans l’hypothèse où la remise du matériel est retardée à la demande du client,de par son fait ou de par le fait de toute personne mandatée par lui, le transfert des risques s’opère dès la date de la remise ou de la mise à disposition annoncée.

Article 7 : retard dans le règlement par le client du prix convenu

7.1. Si le client demeure en défaut d’effectuer le versement du solde total du prix 8 jours avant la livraison ou l’exécution de la prestation, nous nous réservons le droit, après l’envoi d’une mise en demeure adressée par courrier  recommandé fixant un nouveau délai de 8 joursau client et expiration dudit délai, de résilier le contrat, de conserver les acomptes versés et de réclamer une indemnité conventionnelle équivalente à 10% du prix convenu.

 7.2. Dans l’hypothèse où nous faisons choix de ne pas utiliser le droit à résiliation tel que prévu à l’alinéa 6.1., il sera du, de plein droit, sans mises en demeure préalable :

-un intérêt conventionnel de retard de 12% l’an à dater de l’échéance de la facture jusqu’à complet paiement ;

-un montant forfaitaire de 10,00 € par m. et par jour à titre de frais de stockage, le délai prenant cours à la date du jour initialement prévu pour le règlement du solde du prix jusqu’à paiement intégral du prix et enlèvement de laa marchandise (ces deux conditions devant être cumulées) ;

-une indemnité conventionnelle forfaitaire et irrévocable de 10% du solde restant dû avec un minimum de 250,00€

7.3. Sans préjudice de ce qui précède, la preuve de l’existence d’un préjudice plus élevé ou moins élevé dans notre chef peut être rapportée par chacune des parties en vue de procéder à une évaluation adéquate.

Article 8 : nature, qualités et dimensions et suspensions de nos obligations

8.1. La qualité et les dimensions sont uniquement définies d’après les spécifications reprises dans le contrat. Nos déclarations ou celles émanant de tiers et faites publiquement demeurent sans incidence.

8.2. Nous nous réservons le droit de suspendre l’exécution de nos obligations dans le cadre d’un contrat si le client, également co-contractant dans le cadre d’un ou d’autres contrats nous liant à lui, s’abstient de remplir ses obligations issues de ceux-ci.

8.3. La suspension du nouveau contrat pourra durer jusqu’à l’exécution, par le client, de l’ensemble de ses obligations issues des contrats antérieurs.

8.4. En cas d’exercice de notre droit de suspension du contrat, nous nous réservons notamment le droit de faire application des articles 4.2, 5.3 et 6 des présentes conditions générales.

Article 9 : cession anticipée

9.1. En cas de revente ou d’incorporation de la marchandise chez des tiers, le client nous cède, dès la conclusion du contrat, toutes les créances qu’il détient à l’égard desdits tiers du fait de la revente ou de l’incorporation.

9.2. Lorsque la marchandise réservée est revendue après transformation et /ou incorporation avec des objets qui sont exclusivement la propriété du client, celui-ci nous cède également la créance résultant de la revente.

9.3. Dans le cas, où la marchandise réservée est vendue ou incorporée par le client avec une autre marchandise qui ne lui appartient pas, le client nous cède la créance résultant de la revente et/ou incorporation du montant de la valeur de la marchandise réservée avec tous les droits et accessoires et le rang avant la créance restante.

9.4. Le client cède, dès la conclusion du contrat, les créances concernant la marchandise réservée occasionnées par autre élément juridique (assurance, fait illicite, etc.)

9.5. Le client est tenu, à notre demande, de nous faire connaître les créances cédées ainsi que les débiteurs, de fournir toutes les informations nécessaires à l’encaissement, de remettre les documents y afférents et d’informer les débiteurs de la cession.

9.6. Nous acceptons la cession

9 .7. Nous nous engageons à ne pas encaisser les créances tant que le client fait fasse normalement à ses payements et autres obligations .

Article 10 : élimination des anciens appareils

Le client est seul responsable des conditions de destruction des anciens appareils conformément aux dispositions légales nationales, européennes et internationales en vigueur.

Article 11 : vice de la chose livrée

11.1. Le client a l’obligation de contrôlerla marchandise reçue dès réception.

11.2. Toute réclamation du chef d’un vice ou d’un défaut généralement quelconque doit nous être adressée, par lettre recommandée, dans un délai de trois jours ouvrables à dater de la réception.

11.3. Toute réclamation du chef d’un vice caché doit nous être adressée, par lettre recommandée, dans un délai de trois jours ouvrables à dater du jour de sa découverte.

11.4. Si le client a respecté les alinéas  11.1 à 11.3 et si la marchandise a été mise à notre disposition à première demande, nous supportons les frais de retour au prix de transport le plus avantageux.

11.5. En cas de réclamation fondée, nous disposons du droit de supprimer le vice de la chose livrée ou de procéder à son remplacement , sans que nous puissions être tenus à des dommages et intérêts ou à une quelconque indemnité, de quelque chef que ce soit, direct ou indirecte, sauf pour dol ou faute lourde dans notre chef.

11.6. Nous disposons du droit de procéder à deux tentatives de suppression du vice. En cas d’échec du deuxième essai, le client peut solliciter la réalisation du contrat ou solliciter une réduction du prix proportionnelle.

11.7. Toute réclamation sera déclarée non fondée s’il apparaît que la marchandise est entreposée, installée ou utilisée dans des conditions contraires au mode d’emploi, à nos instructions, à celles du fabricant ou de toute façon inappropriée.

Il en sera de même si des modifications ont été portées, même partiellement , à la marchandise par le client ou par des tiers.

11.7. En casde réclamation injustifiée, ayant entraîné un contrôle important, des frais de contrôle pourront être portés au compte au client.

11.8. Aucune garantie n’est due en cas de vente de marchandises d’occasion, de second choix ou déclassées.

11.9. Le délai de prescription applicable au présent article est d’un an à dater de la livraison.

11.10. Nous ne sommes pas responsables de défauts de montage ou de réparation quand les installateurs achètent lesproduits chez nous à titre indépendant et les installent eux-mêmes.

11.11. Les données et lesgarantiessont des données de fabricants, desquelles nous ne répondons pas.En cas de garantie le fabricant peut choisir entre le paiement d’une indemnité et la réparation. Nous ne répondons pas des frais relatifs à la responsabilité du fabricant, notamment des frais de montage et de déplacement.

Article 12 : limitation de notre responsabilité

Des dommages-intérêts, généralement quelconques, sont exclus sauf les cas de dol ou de faute lourde.

Article 13 : clausede confidentialité

13.1. Le client s’engage à ne pas divulguer tant les informations relatives à la conception , la construction, le prix, etc., qui auraient été portées à sa connaissance que le contenu des écrits qui lui auraient été adressés  personnellement .

13.2. En cas de non respect par le client ou toute personne relevant de son autorité de la clause de confidentialité, il lui sera réclamé une indemnité forfaitaire de 10.000,00 €, sans préjudice de toute somme qui pourrait nous être allouée à titrede dommages-intérêts en réparation du dommage subi.

Article 14 : compétence territoriale

14.1. Tout contrat conclu ainsi que toutes les conséquences de fait ou de droit en découlant relèvent exclusivement du droit belge.

14.2. Tous litiges relatifs à la conclusion du contrat, à son exécution et ses conséquences généralement quelconques sont de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement de LIEGE.

Article 15 : nullité

La nullité éventuelle d’un article des présentes conditions générales n’affecterait en rien la validité des autres dispositions qu’elles contiennent.

Article 16 - Validité des prix et validation des commandes


16.1 Affichage des prix

Tous les prix affichés sur notre site e-commerce sont indiqués hors taxes (HT). La TVA applicable et les autres taxes seront ajoutées lors de la validation finale de la commande. En raison de possibles bugs ou erreurs techniques, ces prix peuvent contenir des inexactitudes. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur de prix avant la confirmation définitive de la commande.


16.2 Validation des commandes

Toutes les commandes passées sur notre site e-commerce sont soumises à une validation par nos services internes. Cette validation inclut la vérification des prix, de la disponibilité des produits, et l'ajout des frais de transport et de préparation. Les frais supplémentaires seront communiqués au client par email sous forme de devis définitif.


16.3 Correction des erreurs de prix

En cas d'erreur de prix détectée après la passation de la commande, nous nous réservons le droit de corriger cette erreur avant l'envoi du devis définitif. Le client sera informé de l'erreur et du prix corrigé par email. Le client aura alors la possibilité de confirmer ou d'annuler sa commande en fonction des nouveaux prix.


16.4 Annulation par le client

Si le client n'accepte pas les prix corrigés ou les frais supplémentaires mentionnés dans le devis définitif, il peut annuler sa commande sans frais dans le délai de validité du devis définitif.


16.5 Confirmation de la commande

La commande ne sera considérée comme confirmée et ne deviendra définitive qu'après l'acceptation par le client du devis définitif incluant les frais supplémentaires de transport et de préparation. Aucune livraison ne sera effectuée avant cette confirmation.


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