Conditions Générales de Vente
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Article 1 : champ d’application 1.1 Les présentes conditions de vente s’appliquent de manière exclusive à l’ensemble de nos livraisons, ventes et prestations généralement quelconques et ce, pendant l’entière durée des relations contractuelles nouées avec le client. 1.2 Par l’acceptation de la confirmation de commande, le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées. 1.3 Sauf convention expresse et écrite de notre part, les conditions générales d’achat et de vente inscrites sur des documents émanant du co-contractant ne nous sont pas opposables et ne peuvent être considérées comme acceptées. 1.4 En cas de contrariété entre les conditions du co-contactant et les présentes conditions, ces dernières seront prépondérantes dès lors qu’elles sont seules applicables. Article 2 : offres et commande 2.1 Toute commande devra être confirmée par nos soins et ce, par écrit ou par message électronique. 2.2 Une modification apportée par le client à sa commande ou à notre offre ne sera valable qu’après notre acceptation écrite. 2.3 Nos offres seront considérées comme étant acceptés et le contrat sera noué uniquement à réception de l’acompte de 30% du prix convenu. 2.4 Nous nous réservons le droit de faire des modifications techniques dans la construction, la forme et le matériel, aussi pendant le délai de livraison dans la mesure où ces modifications sont acceptables pour le client. 2.5 Les renseignements portés sur les catalogues, notices, barèmes et autres documents ne sont donnés qu'à titre indicatif et n'engagent pas le Vendeur. 2.6 Toute commande implique l’adhésion ferme et définitive de l’acheteur aux conditions générales de vente. Article 3 : livraison, délai de livraison et retard, enlèvement 3.1 Les livraisons ont lieu, pour autant qu’il n’existe aucun autre accord constaté par écrit, au départ de l’usine ou de l’entrepôt aux risques et périls et pour compte du client. 3.2 Les délais de livraison indiqués dans nos offres sont donnés à titre purement indicatif et ne comportent aucun engagement de notre part. 3.3 Les délais ne sont obligatoires que lorsqu’il a été expressément été spécifié par écrit dans nos offres, qu’ils sont impératifs et qu’ils conditionnent une commande. 3.4 Le délai donné, par écrit, dans l’offre de prix ne prendra cours qu’à dater de la réception de l’acompte de 30% tel que prévu à l’article 2, alinéa 2. 3.5 S’il est constaté un retard dans la livraison ou dans l’exécution de nos prestations, le client devra veiller à nous inviter, par lettre recommandée avec accusé de réception, à exécuter nos obligations dans un nouveau délai raisonnable, lequel ne pourra pas être inférieur à 30 jours ouvrables. Si nos obligations ne sont pas exécutées dans ledit nouveau délai, le client sera autorisé à résilier le contrat. Dans le cadre d’une résiliation telle que prévue au présent article, le client ne sera pas fondé à postuler une quelconque réparation en nature ni à solliciter des dommages et intérêts, sauf dans le cas d’un fait intentionnel ou d’une négligence grave dans notre chef. 3.6 En cas de retard dans la livraison ou dans l’exécution de nos prestations en raison d’un cas fortuit, d’un cas de force majeure, de tout évènement imprévisible ou d’un fait généralement quelconque indépendant de notre volonté, survenant en nos établissements ou dans ceux de nos fournisseurs (à titre d’exemples non limitatifs : perturbations dans l’entreprise, grève,manque de moyens de transport, interventions administratives, difficultés d’approvisionnement en matériel ou d’alimentation d’énergie), notre responsabilité ne pourra être engagée et ce, même dans l’hypothèse où les délais auraient été fixés par écrit de manière impérative. Dans les cas repris à l’alinéa précédent, nous serons autorisés soit à proroger les délais de livraison et/ou d’exécution de nos prestations d’une durée équivalente à celle desdits cas, soit à résilier le contrat, sans qu’une quelconque réparation en nature ou des dommages et intérêts puissent être accordés au client. 3.7 Les enlèvements à nos entrepôts et toutes opérations s'y rapportant (chargement, transport, etc.) sont en toutes circonstances sous les seules initiative et responsabilité du client. 3.8 En cas d’enlèvement, aucune réclamation tenant à la conformité des produits ou à un vice apparent ne peut être acceptée après le départ du client et/ou chauffeur si elle n'est pas mentionnée sur le bon de livraison. Article 4 : clause de réserve de propriété 4.1 Conservant notre droit de propriété sur les marchandises vendues jusqu’au paiement intégral du prix et de ses accessoires (frais généralement quelconques, intérêts et pénalités), le client s’interdit de les vendre, les céder, les donner en gage et en général aliéner, avant apurement intégral de sa dette. 4.2 En cas d’application de la cause de réserve de propriété, nous sommes autorisés à reprendre la marchandise réservée et, pour ce faire, à entrer dans les locaux professionnels du client. 4.3 La reprise ne constitue une résiliation du contrat que lorsque nous le déclarons par écrit. Article 5 : prix et conditions de paiement 5.1 Les prix portés sur nos tarifs de même que ceux communiqués par nos représentants ne peuvent être considérés comme définitifs. Sauf convention contraire écrite, nos prix sont ceux en vigueur au jour de la livraison. Ils peuvent faire l'objet d'une clause de révision. Nos prix sont toujours exprimés hors prestations (livraison, frais d’emballage, etc.) et s’entendent départ usine ou départ entrepôt. 5.2 En cas de majoration du prix des matières premières et/ou des salaires, survenant soit en nos établissements et /ou en ceux de nos fournisseurs, nous serons autorisés à ajuster le prix conventionnellement fixé en proportion du montant de la majoration précitée. 5.3 La T.V.A. sera inscrite séparément sur la facture ou sur un document commercial équivalent, au taux légalement en vigueur le jour de la facturation. 5.4 Tout changement dans la situation financière ou économique du client peut entraîner, à tout moment, en fonction des risques encourus ou potentiels et / ou de la garantie donnée par un organisme d'assurance-crédit, ou de renseignements commerciaux et financiers, une modification du plafond d'encours et une adaptation des délais et modes de paiement, et ce même après exécution partielle des commandes. 5.5 En cas de non-paiement à une échéance ou de non-respect de l'une des quelconques des conditions ci-incluses, nous nous réservons le droit de cesser pour l'avenir toutes relations commerciales nouvelles avec le client. Article 6 : transfert de risques 6.1 Lorsque la commande comprend le transport, le transfert des risques s’opère après la remise du matériel dans l’usine, dans l’entrepôt ou en tout endroit généralement quelconque désigné par le client. 6.2 Lorsque la commande ne comprend pas le transport, le transfert des risques s’opère dès que nous avons mis la marchandise à disposition du client et/ou de toute personne chargée d’effectuer le transport pour son compte. 6.3 Dans l’hypothèse où la remise du matériel est retardée à la demande du client, de par son fait ou de par le fait de toute personne mandatée par lui, le transfert des risques s’opère dès la date de la remise ou de la mise à disposition annoncée. Article 7 : retard dans le règlement par le client du prix convenu 7.1 Si le client demeure en défaut d’effectuer le versement du solde total du prix 8 jours avant la livraison ou l’exécution de la prestation, nous nous réservons le droit, après l’envoi d’une mise en demeure adressée par courrier recommandé fixant un nouveau délai de 8 jours au client et expiration dudit délai, de résilier le contrat, de conserver les acomptes versés et de réclamer une indemnité conventionnelle équivalente à 10% du prix convenu.
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